Foire Aux Questions (FAQ)

A propos du DémoMètre

Qu’est-ce que le DémoMètre ?

Que mesure-t-il ?

Le DémoMètre est un outil conçu pour évaluer l'état de la démocratie locale, ainsi que la qualité et l'impact des démarches et des instances participatives. Il se fonde sur quatre “piliers”, quatre dimensions interdépendantes : la représentation, la participation citoyenne, la transparence et la coopération, qui comprend les initiatives lancées par les habitants eux-mêmes, le tissu associatif et les alliances entre acteurs publics, entreprises et associations. Le DémoMètre invite à ne plus se focaliser uniquement sur l'action des élus et à comprendre ce que tout un chacun peut faire, en tant qu’habitant, pour son quartier et sa commune.

A quoi sert de réaliser cette évaluation ?

L'évaluation permet de recueillir des données objectives, factuelles et les perception des habitant.e.s, des élu.e.s, des agent.e.s publics et des associations. La comparaison entre les perceptions des différents participants et les faits permet d'obtenir une photographie de l'état de la démocratie sur un territoire.

L’objectif est de changer les pratiques grâce à un débat sur les résultats. En effet, à l’issue de l’évaluation, nous recommandons d’organiser un atelier pour définir collectivement des priorités communes pour améliorer les pratiques démocratiques locales.

Il est également possible de réaliser chaque année une évaluation, pour obtenir un suivi de l'évolution de la démocratie locale sur le territoire.

Vous pouvez aussi utiliser la plateforme pour mieux comprendre la démocratie locale (comment se prennent les décisions et comment agir en tant qu’habitant.e) grâce aux Ddifférentes rubriques sur le questionnaire ("définition", "cadre légal", "Plus d'infos"), permettent d'en apprendre davantage sur le fonctionnement de la démocratie, de nos droits et des moyens pour participer à la vie civique locale.

En quoi le DémoMètre est-il un outil innovant ?

Le DémoMètre est un outil innovant pour plusieurs raisons :

1. Premier outil d’évaluation participative de la démocratie locale : Il permet à tout le monde, y compris les habitant.e.s, les élu.e.s et les agent.e.s publics, d'évaluer la santé démocratique de leur territoire.
2. Inclusion de tous : Accessible à tous, il replace les habitant.es au cœur de la démocratie locale.
3. Réflexion et non prescription : Il invite chacun.e à réfléchir sur son rapport à la démocratie locale.
4. Co-construction : Développé avec des habitant.e.s, des associations, des élu.e.s, des agent.e.s publics et des chercheurs, il n'est pas seulement conçu par des experts.
5. Double modalité : Propose une plateforme d'évaluation en ligne et des ateliers en présentiel, offrant flexibilité et accessibilité.

En somme, le DémoMètre est un outil unique et inclusif qui encourage la participation citoyenne et la réflexion collective sur la démocratie locale.

Le DémoMètre est-il un label ?

Certains membres de Démocratie Ouverte tenaient à une démarche de labellisation pour susciter l’intérêt des collectivités territoriales, créer une émulation entre territoires et faciliter la diffusion de l’outil. Ils soulignaient l’impact positif qu’avait eu la création du label RSE (Responsabilité sociale des entreprises) sur les pratiques des acteurs privés. Un label sur la démocratie pourrait, de la même manière, être un fort incitateur poussant les collectivités locales à ouvrir leurs pratiques. D’autres membres, y compris l’équipe projet, identifiaient des risques élevés d’instrumentalisation. L’indice de qualité démocratique devait être un commun en libre accès, or un label obtenu une année avec une certaine municipalité peut occulter un recul démocratique par la suite. La question a donc été posée lors d'une phase de consultation ainsi qu'au comité d'orientation du projet, qui a tranché en faveur du développement d’un référentiel, plutôt qu’un label.

Définition référentiel d’évaluation : Cadre commun pour guider les évaluations avec une liste de critères et d’indicateurs pré- définis.

Construction de l’outil

Comment le DémoMètre a-t-il été financé ?

Plusieurs partenaires financiers ont permis au projet de voir le jour et de se développer. Ces partenaires sont : Banque des territoires, L’Agence française du développement, Les régions Occitanie et Centre-Val de Loire, Les villes de Bagneux et de Gennevilliers, Luminat, ainsi que Porticus

Pour quelle raison avoir choisi 4 piliers ?

Le projet du DémoMètre a été lancé par l'association Démocratie Ouverte (DO). Cette association repose sur trois piliers : la transparence, la participation citoyenne et la collaboration entre acteurs. Son schéma largement utilisé par le réseau DO et ses partenaires fut le point de départ du débat sur le périmètre du DémoMètre. Cette proposition avait une première limitation : elle n’intégrait pas la qualité de l’exercice du pouvoir représentatif en tant que tel. L’évaluation des pratiques démocratiques d’un territoire ne pouvant s’en passer, un débat s’est ouvert sur d’autres typologies possibles, notamment une considérant les démocraties représentatives, participatives, directes et d’interpellation.

L’équipe projet a finalement ajouté en mai 2021 un quatrième pilier “représentation” à l’indice de qualité démocratique, aux côtés de la transparence, de la participation et de la collaboration. Ce pilier traite de la confiance dans le système représentatif, de la représentativité des élu·e·s, de leur relation avec les habitant·e·s, de leur exercice du pouvoir et de leur protection des droits et des libertés.

Le terme “collaboration” a aussi suscité des débats au sein du Comité d’orientation compte tenu de son utilisation, souvent abusive, dans le langage managérial. Pour éviter tout biais de lecture, ce pilier a été rebaptisé “coopération”, plus consensuel. Le contenu de ce pilier a également sensiblement évolué : certains éléments indiqués dans le schéma de DO, comme les modalités de prise de décision, sont passés dans d’autres piliers, et de nouveaux enjeux liés à la cohésion sociale, les initiatives citoyennes, le tissu associatif et militants ont été intégrés.

Comment ont été définis les critères et les questions d’évaluation ?

Les critères et questions d’évaluation ont été définis à travers un processus en quatre étapes :

1. Consultation d'acteurs variés : Nous avons consulté divers acteurs de l’écosystème démocratique en France, ce qui nous a permis d'identifier les besoins et les risques du projet.
2. État des lieux et revue globale : Un état des lieux a recensé plus de 70 outils et démarches d’évaluation de la démocratie en France et dans le monde. De cette revue, nous avons extrait les critères et questions d’évaluation en établissant une typologie. Cela a révélé les thématiques les plus évaluées ainsi que celles négligées, comme l’évaluation de la vitalité du tissu associatif et militant, difficile à mesurer.
3. Traduction des critères et questions : Nous avons adapté ces critères et questions, initialement conçus par des experts pour des experts, afin qu'ils soient compréhensibles et utilisables par un public plus large.
4. Validation participative : La première version du référentiel a été soumise aux partenaires du projet et à un Comité d'orientation, qui l’ont complétée et amendée. Ensuite, cette version a été testée auprès de 150 habitants, élus, agents publics et associations de cinq territoires pilotes. Un comité d’orientation a ensuite revu et validé le questionnaire final.

En résumé, les critères du DémoMètre ont été coconstruits avec quatre territoires pilotes (Bagneux, Gennevilliers, Mulhouse et la communauté d’agglomération du Pays Basque) entre juin 2021 et janvier 2022, avec la contribution de 150 habitant.e.s, élu.e.s et agent.e.s qui ont aidé à choisir les critères et formuler les questions en fonction des enjeux prioritaires.

Pourquoi tou.tes les répondant.es n’ont-ils pas les mêmes questions ?

Le questionnaire d’évaluation s’adapte au vécu et à l’expérience individuelle de chacun.e. Les questions ne sont pas les mêmes selon le type d’acteur.ice : habitant.e, élu.e, agent.e, représentant.e associatif.ve.

Utilisation

Qui peut être à l’initiative d’une évaluation ?

Toute collectivité locale, organisation de la société civile ou collectif d’habitant.e.s peut lancer une évaluation participative dans son territoire.

Combien de temps dure le remplissage du questionnaire ?

Le temps d’évaluation varie entre 7 et 25 minutes, selon le profil et l'expérience et le vécu de l’utilisateur.ice.

Le DémoMètre concerne-t-il uniquement les communes ?

Le DémoMètre a été initialement créé pour les communes. Mais il a été décliné à l’échelle régionale.

Plusieurs expérimentations sont en cours pour l'adapter :

- à d'autres types de collectivités, comme les Régions ;

- à d'autres pays, comme la Belgique.

De quoi ai-je besoin pour utiliser la plateforme ?

Vous avez besoin d'une connexion à internet. La plateforme est disponible sur smartphone, ordinateur ou tablette numérique.

Il est également possible de participer à des ateliers DémoMètre et de répondre sur un questionnaire papier.

Ai-je besoin d’effectuer des recherches en parallèle sur Internet pour pouvoir répondre aux questions ?

La plateforme offre de nombreuses ressources pédagogiques : pour chaque question, vous trouverez des explications sur l’enjeu évalué, une définition, un rappel des obligations légales des collectivités et de vos droits, ainsi que des informations pour aller plus loin (articles, tutos etc.).

Cependant, si vous êtes à l’initiative d’une évaluation, vous aurez sans doute besoin de recherches complémentaires afin de fournir des données objectives sur le territoire concerné par l'évaluation. Par exemple : le taux de participation aux élections municipales de votre commune. La plateforme met à votre disposition des ressources pour trouver ces informations.

Peut-on participer à plusieurs à une évaluation ?

Oui, trois types d’évaluation sont possibles :

Le diagnostic rapide : l'évaluation est réalisé par le lanceur de l'évaluation. Il peut s'agir d'un collectif de citoyen ou d'une collectivité. Dans ce cas, la plateforme ne recueille que des données objectives, et pas la perception des participant.e.s.

L’évaluation participative : une collectivité ou un collectif citoyen lance une évaluation et propose aux habitant.e.s, élu.e.s et agent.e.s publics de répondre au questionnaire. La plateforme recueille des données objectives et la perception des participant.e.s.

L’évaluation avec expert.e : une collectivité ou un collectif citoyen sollicite les services d'un.e professionnel.le ou d'une organisation indépendante formé.e au DémoMètre, pour mettre en place une évaluation participative collective.

Dans le cas 2) et 3), les lanceur.euse.s d’évaluation ont été formé.e.s par Démocratie Ouverte afin d’acquérir une bonne compréhension de l'utilisation de la plateforme. Ils.elles sont également formé.e.s à l’animation d’un processus d’évaluation participative rythmée par plusieurs ateliers, sur plusieurs mois.

Peut-on utiliser la plateforme gratuitement ?

Oui, la plateforme est gratuite. Seule l’évaluation avec expert.e.s est payante car la collectivité doit payer les services du ou de la professionnel.le. Dans le cadre de cette prestation, une licence commerciale s'applique et l'expert verse une redevance d'utilisation de la plateforme à Démocratie Ouverte, pour entretenir la plateforme et améliorer le questionnaire.

Peut-on poursuivre et terminer le questionnaire après avoir fermé la page Internet ?

Vous pouvez reprendre une évaluation à tout moment uniquement si vous avez créé un compte et si l’évaluation n’a pas été clôturée. Il vous suffit de cliquer sur “Mon compte” → “Mes évaluations” : cliquer sur l’évaluation que vous souhaitez reprendre → “Reprendre l’évaluation”.

Mes réponses s’enregistrent-elles automatiquement en cours d’évaluation ?

Pour que vos réponses s’enregistrent, il est nécessaire d’avoir créé un compte. Une fois votre compte créé, vos réponses s’enregistrent automatiquement si vous cliquez sur le bouton “valider” après avoir répondu à chaque question. Vous n’avez pas besoin de faire une manipulation spécifique pour enregistrer vos réponses. Il est possible de modifier vos réponses avant la clôture de l'évaluation, en revenant sur la question pour laquelle vous souhaitez modifier votre réponse.

Sous quels types de licence est le DémoMètre ?

Démocratie Ouverte a choisi deux licences pour encadrer le DémoMètre : la Licence Creative Commons CC BY NC ND ainsi qu’une licence commerciale.

Dès que l’utilisation du DémoMètre est associée à la tarification d’une prestation de services, c’est une licence commerciale qui s’applique. Ainsi, les expert.e.s et organisations qui seront payés pour accompagner des évaluations DémoMètre reverseront une redevance d’utilisation à Démocratie Ouverte pour financer le commun, soit 12% de leurs recettes liées au DémoMètre en 2023.

Cette redevance permet à l'outil de devenir pérenne en recouvrant les frais générés par :

La maintenance et l’amélioration de la plateforme numérique.

Les révisions de l’indice à la demande des utilisateur·ice·s et des expert·e·s.

L’actualisation des ressources pédagogiques - cadre légal et autres explications pour chaque critère sur la plateforme.

L’amélioration du kit de communication à la disposition des expert·e·s.

L’animation du réseau DémoMètre organisant des webinaires de partage d’expériences, diffusant des outils pour les expert·e·s et des analyses de données, et mettant en lien des évaluateur·ice·s et des collectivités ou des collectifs citoyens.

Lorsqu’il n’y a pas de vente de prestation, alors c’est la licence Creative Commons CC BY NC ND qui s’applique. Cela signifie que les utilisateur.ice.s sont autorisés à partager, copier, distribuer et communiquer l’outil par tous moyens et sous tous formats.

Cette Licence permet une large diffusion du DémoMètre avec une référence à Démocratie Ouverte, mais aussi son utilisation gratuite dans un cadre bénévole et éducatif, en dehors d’un cadre commercial. Elle permet également des adaptations du DémoMètre à d’autres échelles et contextes de gouvernance dans le cadre de partenariats avec Démocratie Ouverte.

Voici les conditions d’utilisations qui s’appliquent à cette licence :

Les utilisateur.ice.s doivent créditer Démocratie Ouverte, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées au DémoMètre, sans toutefois suggérer que Démocratie Ouverte les soutient ou soutient la façon dont ils ont utilisé le DémoMètre.

Dans le cas où les utilisateur.ice.s transforment le DémoMètre ou créent à partir de l’outil, ils ne sont pas autorisés à distribuer ou mettre à disposition le DémoMètre modifié.

Les utilisateur.ice.s ne sont pas autorisés à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser le DémoMètre dans les conditions décrites par la licence.

Confidentialité

Pourquoi doit-on créer un compte ?

Créer un compte vous permet d’avoir accès à toutes vos évaluations en cours et à celles déjà terminées. Grâce à la création de compte, vous pouvez avoir accès en direct aux résultats préliminaires de l’évaluation et aux résultats définitifs.

De plus, le compte est une sécurité pour éviter que des personnes évaluent plusieurs fois le même territoire. Cela fausserait la représentativité des participant.e.s à l'évaluation.

Pour quelle(s) raison(s) doit-on répondre à des questions personnelles avant de commencer l’évaluation ?

Lors de la visualisation des résultats, un tableau de bord indique la représentativité des participant.e.s à l’évaluation par rapport à la population selon quatre critères :

La catégorie socioprofessionnelle - Le quartier de résidence - Le genre - La tranche d’âge

Ainsi, pour être transparent sur la représentativité de l’évaluation d’un territoire, il est nécessaire de questionner les répondant.e.s sur leurs caractéristiques sociodémographiques. Les réponses à ces questions visent uniquement à remplir le tableau de bord. L'anonymat de vos réponses est garantie.

Nous appelons ces questions des "questions de profilage". Elles permettent également de réduire la durée du questionnaire et de l'adapter à votre profil et à votre expérience de la démocratie sur votre territoire.

Mes réponses sont-elles anonymes ?

Toutes les réponses au questionnaire sont anonymes, ni les élu.e.s et agent.e.s publics de la collectivité, ni les autres participant.e.s ou Démocratie Ouverte ne peuvent savoir ce que vous avez répondu.

Traitement des données personnelles

Est-il possible de supprimer mon compte ?

Il n’existe pas de bouton sur la plateforme sur lequel il est possible de cliquer pour supprimer votre compte. Cependant, si vous nous faites une demande par mail (contact : contact@demometre.org), nous supprimerons votre compte.

Résultats

A quel moment peut-on voir les résultats d’une évaluation ?

Les utilisateur.ice.s de la plateforme peuvent visualiser les résultats provisoires immédiatement après avoir répondu à une question. Les résultats définitifs sont disponible une fois l’évaluation clôturée lorsqu’ils sont représentatifs de la population du territoire évalué

Peut-on voir les résultats d’une autre commune que la sienne ?

Les résultats des évaluations participatives sont automatiquement publiés une fois l’évaluation clôturée par leur initiateur.ice mais les comparaisons ne peuvent se faire qu’avec des territoires aux caractéristiques similaires et aux meilleurs résultats, pour être sources d’inspiration.

Comment savoir si les résultats d’une évaluation sont représentatifs de la population du territoire ?

Le DémoMètre intègre un tableau de bord qui suit la représentativité des participant.e.s à l’évaluation en fonction de la

population d’un territoire selon quatre critères :

La catégorie socioprofessionnelle : élève/étudiant.e, demandeur.euse d’emploi, ouvrier·ère ou employé.e, entrepreneur.euse ou indépendant.e, cadre et retraité.e

Le quartier de résidence : l’hyper-centre, le nord, le sud, l’est ou l’ouest du territoire

Le genre : femme, homme ou non-binaire/autre

La tranche d’âge : moins de 18 ans, 18 à 25 ans, 26 à 39 ans, 40 à 69 ans ou plus de 70 ans.

Dans ce tableau, le feu vert indique que le seuil de représentativité minimal a été atteint, seuil défini par défaut et précisé par les organisateur.rices. Le feu rouge invite les organisateur.rice.s à organiser des ateliers vers les personnes et/ou les quartiers sous-représentés. Ce suivi aide à inclure une plus grande diversité de profils et ainsi à obtenir des résultats qui soient légitimes et appropriables par toutes et tous.

Comment peut-on interpréter les résultats obtenus ?

A la fin du questionnaire, une arborescence affiche des scores de 1 à 4 pour chaque pilier, marqueur et critère. Il n'y a pas de score global, car les enjeux évalués sont très différents selon les piliers. Elle permet permet d’identifier les points forts et les points à améliorer pour renforcer la démocratie sur votre territoire. Pour chaque critère évalué, un graphique permet de comparer les données objectives avec les perceptions des différents profils de participant.e.s.

Que faites vous des résultats obtenus ?

Démocratie Ouverte n’utilise pas les résultats obtenus. Les résultats sous forme graphique et de points forts et d'amélioration permettent d'organiser un atelier de diagnostic collectif ouvert à l'ensemble des habitant.e.s élu.e.s, agent.e.s publics et associations du territoire. Ce diagnostic partagé sert de fondement pour définir collectivement des mesures pour améliorer les pratiques démocratiques locales.