Le Code général des collectivités territoriales interdit le cumul de la fonction de président du conseil régional avec celles de :

maire (article L4133-3), sauf s'il s'agit d'une commune nouvelle ou d'une fonction de maire délégué (article L2113-12-2) ;
président d'un conseil départemental (article L4133-3) ; - président du conseil de la métropole de Lyon (article L4133-3) ;
membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France (article L4133-3).

Il est possible de cumuler la fonction de président du conseil régional avec :

la fonction d'adjoint au maire.
le mandat de conseiller communautaire (élu d'une communauté de communes) ou la fonction de président de conseil communautaire.

Il est possible de cumuler la fonction de vice-président du conseil régional avec :

la fonction de maire ou d'adjoint au maire ;
le mandat de conseiller communautaire ;
la fonction de président de conseil communautaire.

Le président et les vice-présidents du conseil régional ne peuvent pas être député (Code électoral, article LO141-1), sénateur (Code électoral, article LO297) ou représentant au Parlement européen (loi du 6 juillet 1977, II de l'article 6-3).

Le Code électoral prévoit que tous les autres élus au conseil régional (appelés "conseillers régionaux") peuvent soit cumuler :

un autre mandat local (Code électoral, article L46-1), comme celui de conseiller municipal ou de conseiller départemental ;
ou un mandat de député (Code électoral, article LO141) ou de sénateur (Code électoral, article LO297) ou de représentant au Parlement européen (loi du 7 juillet 1977, I de l'article 6-3).

Le président, les vice-présidents et les conseillers régionaux ne peuvent pas être membre du conseil économique, social et environnemental régional (Code général des collectivités territoriales, article L4131-3) ou d'un autre conseil régional (Code électoral, article L345).

Souhaitez-vous réinitialiser votre évaluation ?

Souhaitez-vous enregistrer vos réponses pour pouvoir y revenir et contribuer à l’évaluation ?

Connexion